Terms of sale


CGV (Conditions Générales de Vente)



Conditions Générales de Vente


Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site Equi Heritage (https://equi-heritage.myshopify.com). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.


Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux visibles sur le site. Les caractéristiques et prix sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer selon nos fournisseurs.


Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.


Article 4 : Commande

Le client peut passer commande en ligne via le site. Une confirmation par email sera envoyée.


Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens acceptés sont : carte bancaire, PayPal, ou autres moyens indiqués sur le site.


Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Voir Politique de Livraison.


Article 7 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation conformément à la loi. Voir Politique de Retour.


Article 8 : Garantie et responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales. La responsabilité de Equi Heritage ne peut être engagée en cas d’usage inapproprié.


Article 9 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.